Taux de TVA : 17% - Taux de TVA Services Télé : 3%

1. Toute souscription est soumise à éligibilité technique. La durée minimale d’engagement à l’offre Packs Business est de 24 mois. Dans le cas d’une résiliation du service pendant la période initiale d’engagement par le client, ce dernier est redevable du solde des redevances mensuelles restant à courir jusqu’à la fin de cette période initiale. A l’issu de la période initiale d’engagement, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois, conformément aux Conditions Générales et Particulières de Vente applicables.

2. Le tarif applicable pour le mois de la souscription est calculé au prorata du nombre de jours restant à courir entre le jour de la souscription et le dernier jour du mois concerné. Le tarif applicable pour le mois de la résiliation est calculé au prorata du nombre de jours restant à courir entre le jour du traitement de la résiliation conformément aux délais spécifiés dans les Conditions Générales de Vente de POST Telecom S.A. en vigueur et le dernier jour du mois concerné. La facturation des éventuelles consommations n’est pas appliquée au prorata.

3. Débit annoncé. Le débit maximal et le débit normalement disponible dépendent de plusieurs facteurs tels que, entre autres, l'infrastructure desservant l'adresse du Client ou encore le câblage interne dans le bâtiment du Client. Pour de plus amples détails concernant les débits, consultez le document: Net Neutrality Pour les lignes POST existantes, le Client peut utiliser le Speed Test afin de connaître les débits de sa ligne. Les conditions d’utilisation applicables sont les Conditions Particulières de Vente du Service Internet

4. Le service de téléphonie fixe est délivré exclusivement sur la technologie « Voice over IP ». Si le client possède un ou plusieurs équipements listés ci-après, il doit s’assurer lui-même de la compatibilité des installations avec le Service d’Accès Internet en fonction de l’offre choisie et procéder si nécessaire aux adaptations des équipements (Fax/Terminal Bancomat/Systèmes d’alarmes). Appels vers numéros fixes nationaux : communications illimitées nationales 24h/24 et 7j/7 pour les appels émis à partir du réseau fixe POST vers tous les numéros fixes nationaux, hors trafic Internet, numéros services spéciaux et fax. Appels soirs et week-end vers numéros mobiles nationaux: du lundi au vendredi de 19.00 à 08.00 heures ainsi que les weekends et jours fériés légaux toute la journée. Le trafic téléphonique généré sur le numéro de téléphone lié à la connexion BUSINESS sera acheminé exclusivement via le réseau téléphonique et les plateformes Voix de POST Luxembourg.

5. Rythme de facturation: 60'/60' vers le réseau fixe national et 60'/15' vers le réseau mobile national. Toute période de facturation entamée est considérée comme période entière.

6. Appels vers numéros fixes nationaux: communications illimitées nationales 24h/24 et 7j/7 pour les appels émis à partir du réseau fixe POST vers tous les numéros fixes nationaux, hors trafic Internet, numéros services spéciaux et fax. Appels soirs et week-ends vers numéros mobiles nationaux: communications illimitées du lundi au vendredi de 19.00 à 08.00 heures ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée.

7. Rythme de facturation : 60"/60" vers le réseau fixe national et 60"/15"vers le réseau mobile national. Toute période de facturation entamée est considérée comme période entière.

8. La zone 1 comprend les pays et territoires suivants : Açores, Aruba, Alaska, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Hawaï, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Madère, Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni (y compris Channel Islands; NCFA exclus), Saint Pierre et Miquelon, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (Rép.), Vatican, Wallis et Futuna. Pour les tarifs hors abonnement BUSINESS, reportez-vous à la section Téléphonie fixe en dehors des consommations forfaitaires inclues.

9. Les options sont souscrites pour une durée minimale d’un mois reconduite tacitement jusqu’au prochain terme du contrat. Le client a toutefois la possibilité de demander la résiliation de tout ou partie des options souscrites sans indication de motif. La résiliation d’une option sera effective dans les 24h suivant la réception par POST Telecom S.A. d’une telle demande via l’application mobile ou tout autre moyen de vente à distance électronique ou via courrier de résiliation adressé par le client par courrier recommandé avec accusé réception adressé à POST Telecom S.A., 1 rue Bian, L-1235 Luxembourg.

10. Le prix du package Talk XL est de 11,97 € HTVA/mois avec avantage déduit de 5,98 € HTVA/mois pour un BUSINESS M, avec avantage déduit de 7,69 € HTVA/mois pour un BUSINESS L et un avantage déduit de 11,97 € HTVA/mois pour un BUSINESS XL.

11. Maximum de 6 décodeurs: 1 décodeur inclus dans l’offre de base et 5 décodeurs en option. L'ajout d'un décodeur PostTV supplémentaire en cours de contrat implique un nouvel engagement de 24 mois. La restitution d'un décodeur peut être réalisée à tout moment par le client en conservant un minimum d'un (1) décodeur actif sur service PostTV. D'éventuels frais de restitution de décodeur dégradé ou incomplet peuvent être facturés au client. La restitution de l'ensemble des décodeurs constitue une résiliation de service et donc un changement d'offre BAMBOO avec les modalités contractuelles associées.

12. La liste des chaînes compatibles avec ces services est disponible sur www.tele.lu

13. La VOD incluse est remisée mensuellement dans une limite de 5,12€ HT/mois

14. La 4K ou Ultra High Définition est accessible uniquement sur les décodeurs compatibles de type N7900. Un équipement terminal de type « TV UHD » est requis pour profiter des contenus en résolution 4K. Certains contenus en résolution 4K peuvent être soumis à éligibilité technique tel qu’un accès Internet par fibre optique. Pour profiter des chaînes en qualité 4K, un abonnement Business Trio L ou XL est nécessaire. Les abonnements Business Duo S et M profitent de la 4K uniquement via le catalogue VOD.

15. Les options WATCH sont souscrites pour une durée minimale de 24 mois. Tout changement d’option WATCH entraînera un réengagement de 24 mois de l’abonnement Business Trio.

16. Le prix du package Watch XL est de 11,11 € HTVA/mois avec avantage déduit de 2,91 € HTVA/mois pour un BUSINESS M, avec avantage déduit de 5,98 € HTVA/mois pour un BUSINESS L et un avantage déduit de 11,11 € HTVA/mois pour un BUSINESS XL.

18. Par défaut, l’adressage IP sera : adresse IPv4 privée dynamique et série d’adresses IPv6 dynamiques. L’option Adresse IPv4 publique dynamique inclut : adresse IPv4 publique dynamique et série d’adresses IPv6 dynamiques. L’option Adresse IPv4 publique statique inclut : adresse IPv4 publique statique et série d’adresses IPv6 statiques ainsi que l’ouverture des ports SMTP en sortie.

19. Un maximum de 2 numéros supplémentaires est autorisé, soit 3 numéros au total. 2 communications simultanées sont permises.